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Les derniers titres | Charte de bonnes pratiques en matière de récupération de données

21 mars 2007

La multiplication des supports informatiques et la concentration des données exposent les entreprises à des risques pouvant atteindre leurs intérêts financiers, commerciaux et technologiques. Des supports endommagés contenant le suivi commercial des prospects ou les résultats des essais cliniques d’un médicament sont des exemples significatifs requérant des précautions techniques, logistiques et juridiques pour que ces données soient confiées en toute sécurité à un prestataire en vue d’être récupérées.

La charte de bonnes pratiques relative à la récupération de données contenues dans des supports informatiques endommagés propose donc des mesures opérationnelles afin de protéger les informations qui mériteraient, aux yeux de l’entreprise, une attention toute particulière.

Ce document est composé de sept articles définissant les conditions minimales de sécurité d’une prestation de récupération de données, afin de garantir la protection et la sauvegarde des informations réputées importantes pour la continuité de l’entreprise :

  • l’activité commerciale doit être explicite afin de rendre intelligibles les liens que le prestataire entretient avec des intermédiaires, des sous-traitants ou une maison mère ;
  • l’établissement d’un devis est primordial pour définir le niveau d’intervention et donc celui de la prestation qui peut être réalisée sur des données dont le niveau de sensibilité doit être indiqué ;
  • certains engagements contractuels devront être formalisés afin d’assurer la traçabilité, le traitement et la sauvegarde des données confiées au prestataire ;
  • la protection des données et du support endommagé appelle des garanties de confidentialité et d’intégrité pendant la durée de la prestation ;
  • informer le client des risques inhérents à l’acheminement des données est une phase importante dans la récupération de telles informations ;
  • le niveau de compétence des opérateurs est un élément à prendre en considération car la manipulation de telles données requiert une expertise et une probité avérées ;
  • l’issue de la prestation appelle certaines recommandations afin d’assurer la restitution et la conservation des données et des supports.

Le texte de la charte est disponible sur le site internet de chacun des signataires.


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